Terms of Service

Last Updated: June 2026

1. Description du Service

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Metropacing via le site metropacing.info (le "Site"). Metropacing propose des solutions SaaS (Software as a Service) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques pour améliorer leur productivité et leur efficacité. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois applicables.

Les services fournis par Metropacing peuvent inclure, sans s'y limiter, des applications logicielles, des mises à jour, des fonctionnalités, et tout autre service connexe (collectivement, les "Services"). Metropacing se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, sans préavis.

En accédant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Services.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez immédiatement informer Metropacing de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Metropacing ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation ou toute loi applicable.

3. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.

Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou à des systèmes informatiques de Metropacing. Toute utilisation abusive des Services peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la résiliation de votre compte.

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des Services et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette politique.

4. Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services pour des activités illégales ou frauduleuses.
• Transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux Services.
• Modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source des Services.

En cas de violation de ces interdictions, Metropacing se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris la résiliation de votre accès aux Services.

5. Propriété du Contenu

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Metropacing ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services sans le consentement écrit préalable de Metropacing.

Les marques, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété de Metropacing ou de tiers. Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne doit être interprétée comme conférant un droit d'utilisation de ces marques sans le consentement écrit préalable de Metropacing.

Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée des Services peut causer un préjudice irréparable à Metropacing, et que Metropacing aura droit à des mesures injonctives en plus des dommages-intérêts.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site (le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Metropacing une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce Contenu Utilisateur dans le cadre des Services.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez et que ce Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité de tiers.

Metropacing se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à sa seule discrétion, est jugé inapproprié ou en violation de ces Conditions d'Utilisation.

7. Conditions de Paiement

Les Services peuvent être soumis à des frais d'abonnement ou d'utilisation. En vous inscrivant aux Services, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités spécifiées lors de votre inscription. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Les frais peuvent être modifiés par Metropacing à tout moment, avec un préavis raisonnable. En cas de non-paiement, Metropacing se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables en relation avec votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA.

8. Modifications des Services

Metropacing se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Metropacing ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

Nous nous engageons à vous informer des modifications significatives apportées aux Services. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions d'Utilisation modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des modifications.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Metropacing ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services.

La responsabilité totale de Metropacing envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Metropacing pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s'appliquent pas aux dommages résultant de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Metropacing.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Metropacing se réserve le droit de résilier votre accès aux Services, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation ou si nous croyons raisonnablement que votre utilisation des Services est nuisible à Metropacing ou à d'autres utilisateurs.

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

Après résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services et détruire toutes les copies de tout matériel obtenu par le biais des Services.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez contacter Metropacing à :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +330754368562
• Adresse : Tour Alto, 4 Place des Saisons, Floor 10, Office 23, 92400 Courbevoie, France

Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.